Lucette Gaulin

De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Dublet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
23 Mars 199623/03/1996